MAINTIEN DES RESSOURCES EN EAU DANS LE BASSIN VERSANT DES BIOTOPES MARECAGEUX D'IMPORTANCE NATIONALE

Le diagramme suivant présente une vision synthétique et résumée des différentes étapes de travail et des flux d’informations et de données. Cliquez ici pour la version pdf.

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Les concepts de base de la démarche « espace marais » ont été développés dans le cadre du projet pilote. Depuis la fin de ce dernier en 2018, divers cantons ont commencé à mettre en œuvre ces concepts, ce qui a permis d’en poursuivre le développement.

La démarche complète, lorsqu’elle est menée de bout en bout, aboutit à la délimitation de zones-tampon hydriques reconnues par l’OFEV.

Elle est subdivisée en 9 étapes et peut être mise en œuvre partiellement selon ce que l’on veut obtenir et les moyens que l’on a à disposition pour effectuer le travail :

  • Etapes 1 à 3 (éventuellement 1 à 5): En mettant en œuvre les trois premières étapes, qui sont indissociables, on peut obtenir une première approximation des « périmètres de prévention hydrologique » (à ne pas confondre avec des zones-tampon hydriques) autour d’un biotope. Sur le modèle d’un principe de précaution, ces périmètres permettent de définir la zone autour d’un biotope dans laquelle tout projet ayant potentiellement un impact sur le régime local des eaux (au sens de l’art. 5, al. 1, let. e OHM, art. 5, al. 2, let. g OBM) doit faire l’objet d’une étude plus approfondie quant à ses impacts sur les biotopes marécageux.
    De tels périmètres fournissent une base plausible, mais qui doit encore être consolidée, pour un plan d’affectation sectoriel au niveau cantonal ou régional (contraignant pour les autorités). Leur plausibilité peut être améliorée en réalisant les étapes 4, voire 5, de façon à tenir compte des principales perturbations ayant des incidences majeures sur la délimitation des bassins versants d’un biotope marécageux donné.
  • Etapes 6 à 8: Le travail des étapes 1 à 5 est réalisé uniquement au bureau, sans aller sur le terrain, ce qui permet d’aboutir rapidement à un résultat plausible, mais qui reste en partie hypothétique. Dès lors que l’on souhaite ancrer des zones-tampon hydrique dans un plan contraignant pour le propriétaire foncier, les périmètres de prévention définis aux étapes 1 à 3, ainsi que les perturbations potentielles identifiées aux étapes 4 et 5, doivent impérativement être vérifiées sur le terrain. Cette vérification pourra cependant être ciblée sur les seules questions restées ouvertes aux étapes précédentes et de ce fait optimisée de façon à réduire le temps nécessaire sur le terrain.
    Au bout de la 8ème étape, on aboutit à un dossier comprenant non seulement les bases nécessaires pour la délimitation de zones-tampon hydriques, mais également un diagnostic du fonctionnement d’un objet et des principaux problèmes à gérer, et le cas échéant des objectifs en adéquation avec le fonctionnement hydrologique du site en vue d’une régénération des milieux perturbés.
  • Etape 9: Il appartient en dernier lieu aux cantons (selon l’art. 3, al. 1 OHM et OBM) de définir des zones-tampon hydriques venant compléter la notion de « zones-tampon suffisante du point de vue écologique » qui pourront être intégrées dans un plan d’affectation local au niveau communal ou dans un arrêté de classement du site (contraignants pour le propriétaire foncier).